Art 53 PLFSS 2024
- Projet de Loi de Finances 2024: le texte de l'art 53
- Code de l'Education: Actuel Art. 351-3:
- 20 octobre 2023 :Motion du CNCPH au sujet de l'article 53 du projet de loi de finance et pôles d’appui à la scolarisation (PAS)
- 19 octobre 2023: Collectif Handicap: Création des Pôles d’Appui à la Scolarité : le Projet de Loi de Finances 2024 ne peut pas être adopté en l’état
Dernière modification : 11/11/2023
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