Personne morale de droit privé à but non lucratif, son objet est de mobiliser des fonds privés dans un contexte de tarissement des fonds publics.

 

Le fonds peut bénéficier de tous types de ressources : revenus divers, donations ou legs; seule la perception de subventions publiques ne peut résulter que d’une autorisation administrative. Cette restriction fait du fonds de dotation une structure essentiellement tournée vers le mécénat privé.

 

Le fonds peut également détenir tous types de biens meubles ou immeubles, car contrairement aux associations, il n’existe pas de limitation à être propriétaire d’immeubles.

De plus, dès lors que notre association serait pressentie pour recevoir un bien immobilier sous forme de legs ou de donation, le fonds de dotation est la meilleure solution pour permettre de protéger ce patrimoine. En effet, le patrimoine privé d’une association n’est plus entièrement libre et disponible dès lors qu’il a contribué au fonctionnement d’établissements financés par des fonds publics.

 

Le fonds de dotation Autisme en France, n’ayant pas en principe vocation à avoir d’autres membres que ses administrateurs et son fondateur, est une œuvre administrée par un conseil d’administration et non par une assemblée générale, comme c’est le cas dans une association.

Ce fonds de dotation est ainsi un atout complémentaire pour notre association, à qui il devrait permettre de disposer de ressources pour lancer de nouveaux projets, sécuriser son développement et perpétuer sa mission. Il sera également ouvert à des administrateurs et à des projets extérieurs.

Jacques Farkoa,
Président du Fonds de Dotation ​

 

OBJET DU FONDS DE DOTATION

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Article 2 des statuts - Objet

Le Fonds de Dotation a notamment pour objet de :

 

• soutenir et participer à la création et au développement de structures d'accueil ou de soins nécessaires au bien-être des personnes handicapées atteintes d'autisme ou de troubles envahissants du développement (TED) ;
• soutenir et participer à l'action d'organismes affiliés, amis ou partenaires engagés dans le même objet,qui sont habilités à recevoir des fonds dans les mêmes conditions que le Fonds de Dotation, et plus particulièrement, Autisme en Ile-de-France ;
• soutenir et participer à toutes activités ou structures afférentes à l'autisme et autres pathologies, d’une façon plus générale

 

 Télécharger les statuts complets au 15/02/2021

 

 

Adresse

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PARRAINS DU FONDS DE DOTATION

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Nelson MONFORT

 

Conseil d'Administration

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Le fondateur Autisme en France est représenté par:

Président: Jacques FARKOA
Vice Président: Philippe JOSPIN
Trésorier: Isabelle PUNCH
Secrétaire Général: Yamina MOKADDEM
 

Association Autisme en Ile-de-France, membre de droit, représentée par son Président Jean-Marc MONGUILLET,

Katia BATTISTI, 

Michel CIRASSE, 

Nicole EVANO, 

Anne-Lise ​​FARKOA, en charge de la communication,

Michel GUEDENEY, 

Christophe KERMAGORET, 

Cyril POIDATZ, ​

Frédérique QUERCY, 

Michel SEBEO, 

Marc ZABUKOVEC. 

 

 

RÉALISATIONS

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Projets

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A la demande du Comité Scientifique et Technique du CRAIF, le Fonds financera prochainement le projet WEBDOC  "Agir dès les premiers signes de risque d'autisme" qui consiste au repérage précoce des troubles du neuro développement, et leur prise en charge.