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Service de Petites Annonces

Objet du Service de Petites Annonces d’Autisme en Île-de-France :

 

Le service de Petites Annonces d’Autisme en Île-de-France est fourni par l’association à destination des personnes avec TSA, de leurs familles ou de leurs aidants.  Son but est de permettre d’échanger, proposer, rechercher des services et assistances pour faciliter l'accompagnement de la personne avec autisme.

 

Le service est gratuit, il n’est pas réservé aux adhérents de l’association. Toute personne recourant à ce service est toutefois invitée à faire un don, même minime, à l’association.

 

En tant que gestionnaire du site, l’association est responsable du contenu des textes de toute nature publiés sur le site (loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004). L’association valide en conséquence explicitement toute demande de publication, et se réserve le droit de refuser toute annonce qui ne serait pas conforme à la législation.

 

L’association se réserve le droit de refuser toute annonce qui ne serait pas conforme à son objet social ou qui outrepasserait ses droits en tant qu’association d’intérêt général sans but lucratif. L’association refuse en particulier toute annonce à caractère de promotion commerciale. Elle refuse de même toute annonce proposant une redirection vers un autre site.

 

Le service fourni par l’association est limité à une mise en relation fournie à titre gratuit entre une personne acquéreuse ou vendeuse d’un service ou d’un bien, avec toute personne physique ou morale susceptible de répondre à cette demande.

 

Au-delà des réserves énoncées ci-dessus, l’association n’est responsable en aucun cas de la véracité du contenu de la demande, ni des conditions dans lesquelles elle s’exécute entre les parties concernées. La durée de dépôt des annonces est limitée, et les annonces déposées ne sont pas archivées au-delà de la durée nécessaire à leur prolongation éventuelle dans des conditions définies au cas par cas par l’association.

 

Le site dispose d’un suivi de confiance des annonces publiées permettant de recueillir les avis des personnes qui y ont recours. L’association se réserve le droit d’exclure, après l’avoir entendue, toute personne abusant du service et faisant l’objet via ce suivi d’un signalement motivé par une personne identifiée.

 

Toute personne requérant au service de petites annonces du site Autisme en Île-de-France est en conséquence réputée accepter de facto les Termes et Conditions de ce service, tels qu’ils sont publiés sur le site à la date de dépôt de l’annonce.

 

 

Termes et Conditions d’accès au service de petites annonces

du site Autisme en Ile-de-France au 28/5/2018.

 

1- Les petites annonces sont gratuites et consultables par tout visiteur du site

 

2- Une demande d’annonce ne peut être déposée que par une personne physique (pas de société, association, agence, etc.), dans le but de demander ou d’offrir un service ou un bien en trait avec l’autisme et en relation avec la situation du requérant, à l’exclusion de tout démarchage commercial.

 

3- Les petites annonces ont une durée de vie maximale sur le site de 2 mois à compter de leur date de publication. Passé ce délai, elles seront automatiquement retirées du site sans préavis, ni archivées. Si la personne faisant une demande de publication de petite annonce ("l'annonceur") souhaite que son annonce soit “prolongée”, il lui incombe de la reformuler par le dépôt d’une nouvelle demande. La durée de la prolongation peut être limitée par l’association.

 

4- Toute annonce sera revue avant publication par l’association Autisme en Ile-de-France, éditeur du site, qui se réserve le droit de ne pas la publier. Le demandeur  sera  informé par retour de mail de la non publication de son annonce.

 

En particulier sera systématiquement refusée:

a) toute demande d’annonce dont le contenu est illicite (discrimination, pornographie, injure, délation, racisme,…)

b) toute demande d’annonce n’ayant pas trait à l’autisme

c) toute annonce de société, association ou professionnels à but commercial

d) toute annonce qui ne serait pas conforme à l’objet social de l’association Autisme en Île de France, ou qui outrepasserait ses droits en tant qu’association d’intérêt général sans but lucratif

e) toute annonce de société, association ou professionnels (ou de leurs représentants) en vue de recrutement d’autres professionnels

f) toute annonce contenant un lien vers un site extérieur à Autisme en Île de France.

 

En cas de signalement à l’association de la non-conformité aux Termes et Conditions du service d’une annonce déposée sur le site, l’association procédera de même à sa suppression sans qu’il lui soit imposé de se justifier auprès de l’annonceur.

 

5- Une dérogation expresse aux articles 2 et 4-e) ci dessus pourra exceptionnellement être accordée par Autisme en Ile-de-France à certains partenaires de l'association, celle-ci restant seule décisionnaire de l’octroi d’une telle dispense sans qu’il puisse lui être imposé de se justifier auprès du demandeur. Cette dérogation sera mentionnée dans le corps du texte de l’annonce publiée.

 

6- Dans le cadre du service de petites annonces, chaque annonceur est tenu de fournir ses coordonnées (nom, prenom, adresse email et/ou telephone) afin de pouvoir être contacté directement par les personnes intéressées par l'annonce. En conséquence, l'annonceur autorise expressément Autisme en Ile-de-France à publier sur la page du service de petites annonces en même temps que le texte de l'annonce ses données personnelles (limitées à ses noms, prénoms, adresse mail et/ou numéro de téléphone) sans qu'il ne puisse être reproché à Autisme en Ile-de-France de s'être soustrait à ses engagements en matière de politique de confidentialité des données personnelles.  

 

7- Chaque annonceur a la possibilité de modifier ou supprimer les informations qu’il a fournies lors de la création d’une annonce en contactant directement l’association par mail (Rubrique : Contact - Petites Annonces)

 

8- Responsabilité de l’association Autisme en Ile-de-France:

  • l’association n’intervient en aucun cas dans les différentes transactions que les internautes peuvent réaliser.  De ce fait, aucune réclamation ne pourra être adressée ou dédommagement demandé à Autisme en Ile-de-France en cas de litige entre les deux contractants de la transaction.
  • l’association ne peut être tenue responsable de l’absence de disponibilité de son site et donc de la non accessibilité des petites annonces pendant cette période.
  • l'association ne peut être tenue responsable de l'utilisation faite par des tiers des informations personnelles de l'annonceur publiées sur sont site dans le cadre de la publication d'une petite annonce.
  • l’association se réserve le droit de suspendre la réception, validation et publication de nouvelles petites annonces pendant certaines périodes telles les vacances scolaires. Si tel devait être le cas, Autisme en Ile de France informerait sur son site que le service est temporairement fermé.

 

9- Autisme en Ile de France pourra modifier à sa convenance les Termes et Conditions de son Service de Petites Annonces, sous réserve de publication sur son site. 

 

 

 
Dernière modification : 01/09/2018