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⚠️⚠️ Alerte sur la réforme des évaluations des Établissements et Service Médico-Sociaux - Lettre ouverte interassociative à la Haute Autorité de Santé

15/12/2021 au 19/12/2021⚠️⚠️ Alerte sur la réforme des évaluations des Établissements et Service Médico-Sociaux - Lettre ouverte interassociative à la Haute Autorité de Santé    

 

Dans le cortège des actions de mobilisation actuelle, tant sur l’attractivité du secteur que sur les exigences de qualité, et faisant écho à la lettre ouverte au gouvernement de l'Association PAARI publiée il y a quelques jours, voici la Lettre Ouverte inter-associative adressée le 14 décembre à la Haute Autorité de Santé (HAS). 

 

Cette lettre dont nous soutenons la teneur est co-signée entre autres, par  toutes les associations nationales du Collectif Autisme (dont Autisme France, Sésame Autisme et l'UNAPEI).  Son but est d'alerter sur les dangers que font peser le projet de nouveau référentiel qualité et la réforme en cours de l’évaluation des Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS), qui va à l'encontre des intérêts des personnes en situation de handicap et qui "trahit" les associations de familles .  

 

Cette réforme si adoptée telle que, serait un immense recul: si les Recommandations de Bonne Pratique Professionnelle (RBPP) devenaient "optionnelles" dans le nouveau référentiel, ce serait un désaveu de ce que nos associations ont obtenu par leur mobilisation depuis des décennies afin que les pratiques d'un autre temps, dont l’efficacité n’a jamais été prouvée, cessent et que l’accompagnement proposé dans notre pays puisse enfin permettre d'en finir avec ce retard qui lui a si souvent été reproché par rapport à nos voisins.

 

Il n'est pas acceptable qu'un retour en arrière sur la qualité des accompagnements et vers l’emprise de la psychanalyse  puisse être ainsi permis ! La voix des personnes ayant un Trouble du Neuro Developpement (dont l'autisme et les TSA font partie) et de leurs familles, doit être entendue. N’hésitez pas à partager la lettre ci-dessous, à la relayer et à interpeller vos élus députés et sénateurs, ce nouveau référentiel risquant d'être adopté ce vendredi 17 décembre. 

 

Quelques éléments de contexte:

Depuis le 1er avril 2018, la Haute Autorité de Santé (HAS) a intégré les missions de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) et supervise désormais l’évaluation des établissements et services médico-sociaux (ESMS).  

 

Un nouveau "référentiel d'évaluation" sur lequel la HAS pourra s'appuyer pour juger de la qualité de qualité de l’accompagnement proposé au sein d’une structure est en cours d’adoption, alors même que cette réforme a été menée sans co-construction avec les personnes concernées, leurs familles et les associations de familles, que le nouveau référentiel gomme les spécificités propres à chaque handicap et ne s'appuie plus sur les RBPP, garantes du respect de la science en matière d’accompagnement.

Ainsi, potentiellement, des établissements qui ne respecteraient pas les RBPP, alors même que celles-ci émanent de la HAS, seraient mis au même niveau que les ESMS qui se sont engagés et continuent de le faire pour améliorer la qualité de l’accompagnement, la concertation avec les personnes et les familles, et la place de la science au sein de leurs structures. 

 

Pour lire l’intégralité de la lettre merci de cliquer sur la photo ci-dessous.

 

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Dernière modification : 17/12/2021

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